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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour les véhicules de la catégorie L
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/04/1988
Date d’entrée en vigueur
1 avril 1988 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 avril 1988
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1500(p.300)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1500-I-4789-English.pdf
volume-1500-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1500.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
21/06/1991
20/08/1991
Andorre
Application du règlement
11/04/2023
10/06/2023
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
11/02/1991
12/04/1991
France
Application du règlement
07/04/1992
06/06/1992
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
01/04/1988
01/04/1988
Japon
Application du règlement
01/05/2003
30/06/2003
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
29/06/1990
28/08/1990
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Proposition d'amendements
13/01/2003
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2002
19/03/2002
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
28/11/1988
27/01/1989
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
29/09/1989
28/11/1989
Serbie-et-Monténégro
Application du règlement
14/05/2004
13/07/2004
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
03/06/1997
02/08/1997
Tchécoslovaquie
Application du règlement
01/04/1988
01/04/1988
Turquie
Application du règlement
23/09/1998
22/11/1998
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
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