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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 76. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/07/1988
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1988 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1988
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1509(p.373)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1509.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
14/01/1991
03/10/1990
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
08/06/1990
07/08/1990
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
14/07/1988
12/09/1988
France
Application du règlement
11/03/2020
10/05/2020
Hongrie
Application du règlement
07/11/1990
06/01/1991
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
24/03/1997
23/05/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
05/05/1992
04/07/1992
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République démocratique allemande
Application du règlement
01/07/1988
01/07/1988
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
26/02/1990
27/04/1990
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
01/07/1988
01/07/1988
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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