IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 88. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
10/04/1991
Date d’entrée en vigueur
10 avril 1991 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 10 avril 1991
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1605
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1605.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
21/06/1996
20/08/1996
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Bélarus
Application du règlement
13/12/2012
11/02/2013
Belgique
Application du règlement
10/04/1991
10/04/1991
Danemark
Application du règlement
08/08/1997
07/10/1997
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Fédération de Russie
Application du règlement
12/03/2002
11/05/2002
Finlande
Application du règlement
18/02/1994
19/04/1994
France
Application du règlement
11/03/2020
10/05/2020
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
01/10/1997
30/11/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
25/03/1993
24/05/1993
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
10/04/1991
10/04/1991
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Suède
Application du règlement
17/06/1993
16/08/1993
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.