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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 9. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne les émissions sonores.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1969 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 mars 1969
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
659
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-659-I-4789-English.pdf
volume-659-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v659.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Application du règlement
06/09/2011
05/11/2011
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Bélarus
Application du règlement
03/05/1995
02/07/1995
Belgique
Application du règlement
12/08/1976
11/10/1976
Bosnie-Herzégovine
Succession
28/09/1998
06/03/1992
Croatie
Succession
17/03/1994
08/10/1991
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
22/12/1970
20/02/1971
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
01/04/1998
17/09/1991
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
15/12/1977
13/02/1978
France
Application du règlement
11/03/2020
10/05/2020
Hongrie
Application du règlement
19/08/1976
18/10/1976
Italie
Application du règlement
01/03/1969
01/03/1969
Kirghizistan
Application du règlement
01/09/2023
31/10/2023
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
02/08/1983
01/10/1983
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Ouganda
Application du règlement
20/03/2023
20/03/2023
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/06/1983
01/08/1983
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Application du règlement
23/12/1976
21/02/1977
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
03/11/1992
25/06/1991
Tchécoslovaquie
Application du règlement
01/03/1969
01/03/1969
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union européenne
Application du règlement
10/12/2020
08/02/2021
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application du règlement
01/03/1969
01/03/1969
Publication partielle
Publication limitée
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