IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 91. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
15 octobre 1993 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 octobre 1993
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1745
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1745-I-4789-English.pdf
volume-1745-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1745.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Allemagne
Application du règlement
04/05/1994
03/07/1994
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Autriche
Application du règlement
12/02/1998
24/03/1998
Bélarus
Application du règlement
03/07/2003
01/09/2003
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Application du règlement
02/02/1994
03/04/1994
France
Application du règlement
14/10/1993
13/12/1993
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
21/09/1993
20/11/1993
Japon
Application du règlement
01/05/2001
30/06/2001
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
12/04/1995
11/06/1995
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
21/09/1997
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
15/10/1993
15/10/1993
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
23/05/2000
22/07/2000
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
27/03/1995
26/05/1995
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
22/12/1993
20/02/1994
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Application du règlement
16/05/1996
15/07/1996
Suède
Application du règlement
15/10/1993
15/10/1993
Suisse
Application du règlement
04/12/1995
02/02/1996
Tchécoslovaquie
Application du règlement
15/10/1993
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.