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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 92. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne les emissions sonores
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 novembre 1993 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 novembre 1993
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1747
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1747-I-4789-English.pdf
volume-1747-I-4789-French.pdf
Volume en PDF
v1747.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Croatie
Application du règlement
02/02/2001
03/04/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
01/11/1993
01/11/1993
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
20/06/2002
19/08/2002
Fédération de Russie
Application du règlement
08/02/1996
08/04/1996
Finlande
Cessation d'application
01/02/2006
01/02/2007
Finlande
Application du règlement
30/10/1995
29/12/1995
France
Application du règlement
11/03/2020
10/05/2020
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
01/11/1993
01/11/1993
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
12/04/1995
11/06/1995
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
10/04/1996
09/06/1996
Roumanie
Application du règlement
07/03/1996
06/05/1996
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
02/12/1996
31/01/1997
Turquie
Application du règlement
08/05/2000
06/07/2000
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Union européenne
Application du règlement
10/12/2020
08/02/2021
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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