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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 96. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
15 décembre 1995 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 décembre 1995
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1901
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1901.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
08/04/1996
07/06/1996
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Autriche
Application du règlement
12/02/1998
24/03/1998
Bélarus
Application du règlement
03/07/2003
01/09/2003
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Fédération de Russie
Application du règlement
01/05/1998
30/06/1998
Finlande
Application du règlement
25/09/1997
24/11/1997
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
15/12/1995
15/12/1995
Lettonie
Application du règlement
05/07/2002
03/09/2002
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
24/03/1997
23/05/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Proposition d'amendements
27/07/2007
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
29/01/2003
30/03/2003
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
10/04/1996
09/06/1996
Roumanie
Application du règlement
07/07/1998
05/09/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
15/12/1995
15/12/1995
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie-et-Monténégro
Application du règlement
14/05/2004
13/07/2004
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
02/12/1996
31/01/1997
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Ukraine
Application du règlement
09/08/2002
08/10/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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