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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 97. Dispositions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d'alarme (SA)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1996 , conformément au paragraphe 5 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1996
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1903
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1903.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
01/01/1996
01/01/1996
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
30/04/2018
Australie
Application du règlement
24/12/2024
22/02/2025
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
03/11/1997
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Estonie
Application du règlement
26/05/1999
25/07/1999
Fédération de Russie
Application du règlement
01/05/1998
30/06/1998
Finlande
Application du règlement
25/09/1997
24/11/1997
France
Application du règlement
24/07/1996
22/09/1996
Hongrie
Application du règlement
09/07/1997
07/09/1997
Italie
Application du règlement
10/01/1996
10/03/1996
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
24/03/1997
23/05/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Proposition d'amendements
14/06/1999
Norvège
Application du règlement
06/01/1999
07/03/1999
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
31/03/2000
24/03/1998
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/10/2001
01/12/2001
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
10/04/1996
09/06/1996
Roumanie
Application du règlement
07/07/1998
05/09/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/01/1996
01/01/1996
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
19/03/2008
18/05/2008
Slovaquie
Application du règlement
15/11/1996
14/01/1997
Slovénie
Application du règlement
11/08/2000
10/10/2000
Suède
Application du règlement
03/06/1997
02/08/1997
Turquie
Application du règlement
16/01/2001
14/03/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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