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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 101. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l’autonomie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1997 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1997
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1995
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1995.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Application du règlement
01/01/1997
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
25/02/2000
Autriche
Application du règlement
01/01/1997
01/01/1997
Azerbaïdjan
Application du règlement
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Application du règlement
01/01/1997
Belgique
Application du règlement
04/09/1997
01/01/1997
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
01/01/1997
Communauté européenne
Application du règlement
23/01/1998
24/03/1998
Croatie
Application du règlement
01/01/1997
Danemark
Application du règlement
01/01/1997
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
01/01/1997
Estonie
Application du règlement
01/01/1997
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
01/01/1997
Fédération de Russie
Application du règlement
01/01/1997
Finlande
Application du règlement
01/01/1997
01/01/1997
France
Application du règlement
01/01/1997
Grèce
Application du règlement
01/01/1997
Hongrie
Application du règlement
01/01/1997
Italie
Application du règlement
01/01/1997
Japon
Notification
25/09/1998
Lettonie
Application du règlement
19/11/1998
18/01/1999
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
29/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
28/11/1997
01/01/1997
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
01/01/1997
01/01/1997
Nouvelle-Zélande
Notification
27/11/2001
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
01/01/1997
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
01/01/1997
Portugal
Application du règlement
01/01/1997
République de Corée
Notification
01/11/2004
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
01/01/1997
Roumanie
Application du règlement
01/01/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
01/01/1997
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
01/01/1997
Slovénie
Application du règlement
01/01/1997
Suède
Application du règlement
01/01/1997
Suisse
Application du règlement
01/01/1997
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
01/01/1997
Ukraine
Notification
01/05/2000
Ukraine
Application du règlement
21/01/2010
22/03/2010
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
01/01/1997
Publication partielle
Publication limitée
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