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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 111. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
28/12/2000
Date d’entrée en vigueur
28 décembre 2000 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 28 décembre 2000
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2131(p.23)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2131.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/04/2001
17/06/2001
Allemagne
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Cessation d'application
26/02/2001
26/02/2002
Australie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Autriche
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Azerbaïdjan
Application du règlement
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Belgique
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Bulgarie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Communauté européenne
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Croatie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Danemark
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
28/12/2000
Estonie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Fédération de Russie
Application du règlement
28/12/2000
Finlande
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
France
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Grèce
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Hongrie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Italie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Lettonie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
27/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Notification
11/12/2000
None
Projet de règlement
23/06/2000
None
Entrée en vigueur de règlement
28/06/2000
28/12/2000
Norvège
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Nouvelle-Zélande
Notification
27/11/2001
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
28/12/2000
Portugal
Application du règlement
28/12/2000
République de Corée
Notification
01/11/2004
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Roumanie
Application du règlement
28/12/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
28/12/2000
Slovénie
Application du règlement
28/12/2000
Suède
Application du règlement
28/12/2000
Suisse
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Ukraine
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
28/12/2000
28/12/2000
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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