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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 112. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules DEL
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
21/09/2001
Date d’entrée en vigueur
21 septembre 2001 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 septembre 2001
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2160(p.238)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2160.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Allemagne
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Australie
Application du règlement
01/06/2010
31/07/2010
Autriche
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Azerbaïdjan
Application du règlement
15/04/2002
14/06/2002
Bélarus
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Belgique
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Bulgarie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Communauté européenne
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Croatie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Danemark
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Estonie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Fédération de Russie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Finlande
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
France
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Grèce
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Hongrie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Italie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Japon
Application du règlement
02/08/2009
01/10/2009
Japon
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Japon
Cessation d'application
24/01/2002
24/01/2003
Lettonie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Lituanie
Application du règlement
28/01/2002
27/03/2002
Luxembourg
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Modification
15/07/2005
None
Projet de règlement
27/02/2001
None
Entrée en vigueur
21/09/2001
21/09/2001
Norvège
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Nouvelle-Zélande
Notification
27/11/2001
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
27/08/2020
Pays-Bas
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Portugal
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
République de Corée
Notification
01/11/2004
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Roumanie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Slovaquie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Slovénie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Suède
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Suisse
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Ukraine
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Yougoslavie (République fédérale de)
Application du règlement
21/09/2001
21/09/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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