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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 122. Prescriptions techniques uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/01/2006
Date d’entrée en vigueur
18 janvier 2006 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 18 janvier 2006
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2355(p.23)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2355.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Allemagne
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
13/12/2005
Autriche
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Azerbaïdjan
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Bélarus
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Belgique
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Bulgarie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Communauté européenne
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Croatie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Danemark
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
03/02/2013
Espagne
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Estonie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Finlande
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
France
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Grèce
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Hongrie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Italie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Japon
Notification
13/12/2005
Lettonie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Lituanie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Luxembourg
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Malaisie
Application du règlement
03/02/2006
04/04/2006
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Modification
21/12/2005
None
Projet de règlement
11/07/2005
None
Entrée en vigueur
18/01/2006
18/01/2006
Norvège
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Portugal
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
République de Corée
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Roumanie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie-et-Monténégro
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Slovaquie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Slovénie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Suède
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Suisse
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Thaïlande
Notification
02/03/2006
Turquie
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Ukraine
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application du règlement
18/01/2006
18/01/2006
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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