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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 123. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
02/02/2007
Date d’entrée en vigueur
2 février 2007 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 février 2007
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2417(p.436)
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2417.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Allemagne
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Arménie
Application du règlement
01/03/2018
Australie
Notification
01/02/2007
Autriche
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Azerbaïdjan
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Bélarus
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Belgique
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Bulgarie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Communauté européenne
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Croatie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Danemark
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Égypte
Application du règlement
05/12/2012
15/09/2013
Espagne
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Estonie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Fédération de Russie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Finlande
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
France
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Grèce
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Hongrie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Italie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Japon
Notification
15/01/2007
Japon
Application du règlement
12/04/2007
11/06/2007
Lettonie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Lituanie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Luxembourg
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Malaisie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Monténégro
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
None
Projet de règlement
25/07/2006
None
Entrée en vigueur
02/02/2007
02/02/2007
None
Modification au règlement
13/12/2006
13/12/2006
Norvège
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
27/08/2020
Pays-Bas
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Pologne
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Portugal
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
République de Corée
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
République de Moldova
Application du règlement
21/09/2016
20/11/2016
République tchèque
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Roumanie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Saint-Marin
Application du règlement
27/11/2015
26/01/2016
Serbie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Slovaquie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Slovénie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Suède
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Suisse
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Thaïlande
Notification
17/10/2006
Turquie
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Ukraine
Application du règlement
02/02/2007
02/02/2007
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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