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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
15/01/1992
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
08/10/1996
Arabie saoudite
Acceptation
28/02/2003
Argentine
Acceptation
29/09/2022
Australie
Acceptation
15/10/1993
Bahamas
Acceptation
31/03/1994
Bahreïn
Acceptation
29/06/2000
Belgique
Acceptation
11/11/2016
Belize
Acceptation
05/03/2004
Bulgarie
Acceptation
02/03/1995
Burkina Faso
Acceptation
09/08/1993
Canada
Acceptation
08/02/1995
Chine
Acceptation
10/07/2002
Chypre
Acceptation
28/09/1998
Colombie
Acceptation
05/10/1999
Costa Rica
Acceptation
13/12/2000
Cuba
Acceptation
21/11/1996
Danemark
Acceptation
03/09/1993
Équateur
Acceptation
26/09/2006
Espagne
Acceptation
09/11/2021
État de Palestine
Acceptation
08/08/2019
Finlande
Acceptation
09/02/1994
France
Acceptation
01/09/1994
Géorgie
Acceptation
10/08/2023
Guinée
Acceptation
31/05/2000
Iraq
Acceptation
25/05/2001
Irlande
Acceptation
29/12/2000
Islande
Acceptation
14/03/2001
Jamaïque
Acceptation
25/09/2012
Libéria
Acceptation
16/09/2005
Liechtenstein
Acceptation
28/04/2000
Lituanie
Acceptation
12/01/2017
Luxembourg
Acceptation
12/08/2004
Maroc
Acceptation
14/10/2013
Mexique
Acceptation
16/09/1996
Norvège
Acceptation
06/10/1993
Nouvelle-Zélande
Acceptation
08/10/1993
Paraguay
Acceptation
03/12/2018
Pays-Bas
Acceptation
24/01/1995
Pologne
Acceptation
23/08/2002
Portugal
Acceptation
15/05/2015
République arabe syrienne
Acceptation
25/02/1998
République de Corée
Acceptation
30/11/1993
République islamique d'Iran
Acceptation
08/11/2005
République tchèque
Acceptation
06/08/2002
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
07/02/1994
Saint-Siège
Acceptation
14/03/2002
Seychelles
Acceptation
23/07/1993
Slovaquie
Acceptation
09/08/2006
Suède
Acceptation
14/05/1993
Suisse
Acceptation
16/12/1996
Trinité-et-Tobago
Acceptation
23/08/1993
Ukraine
Acceptation
17/06/1994
Uruguay
Acceptation
14/01/2020
Zimbabwe
Acceptation
10/04/1997
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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