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Numéro d’enregistrement
1610
Titre
Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
16/01/1957
Date d’entrée en vigueur
22 janvier 1957 , conformément au paragraphe a de l'article III
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 janvier 1957
Sujet
Questions civiles
Droit civil
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
258(p.392)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v258.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Adhésion
23/10/1958
Cambodge
Adhésion
30/07/1957
Chine
Adhésion
09/09/1957
Guatemala
Adhésion
08/08/1961
Israël
Adhésion
22/01/1957
22/01/1957
Italie
Adhésion
25/03/1958
25/03/1958
Pakistan
Adhésion
21/01/1957
22/01/1957
République fédérale d'Allemagne
Adhésion
23/10/1958
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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