Numéro d’enregistrement 1610
Titre Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York16/01/1957
Date d’entrée en vigueur
22 janvier 1957 , conformément au paragraphe a de l'article III
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 22 janvier 1957
Sujet
Questions civiles
Droit civil
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 258(p.392)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v258.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneAdhésion23/10/1958 
CambodgeAdhésion30/07/1957 
ChineAdhésion09/09/1957 
GuatemalaAdhésion08/08/1961 
IsraëlAdhésion22/01/195722/01/1957
ItalieAdhésion25/03/195825/03/1958
PakistanAdhésion21/01/195722/01/1957
République fédérale d'AllemagneAdhésion23/10/1958