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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14533
Titre
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/07/1970
Date d’entrée en vigueur
5 janvier 1976 , conformément au paragraphe 4 de l'article 16
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 5 janvier 1976
Sujet
Travail
Europe
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
993(p.143)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v993.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
20/07/2006
16/01/2007
Andorre
Adhésion
13/02/1997
12/08/1997
Arménie
Adhésion
09/06/2006
06/12/2006
Autriche
Signature
31/01/1971
Autriche
Ratification
11/06/1975
05/01/1976
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
12/02/1997
Bélarus
Adhésion
05/04/1993
02/10/1993
Belgique
Signature
15/01/1971
Belgique
Ratification
30/12/1977
16/08/1978
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
12/05/1995
08/11/1995
Chypre
Adhésion
05/09/2003
03/03/2004
Croatie
Succession
03/08/1992
08/10/1991
Danemark
Adhésion
30/12/1977
16/08/1978
Espagne
Adhésion
03/01/1973
05/01/1976
Estonie
Adhésion
03/05/1993
30/10/1993
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
10/11/1999
17/11/1991
Finlande
Communication
18/09/2009
Finlande
Adhésion
16/02/1999
15/08/1999
France
Signature
20/01/1971
France
Ratification
09/01/1978
18/08/1978
Géorgie
Entrée en vigueur
19/05/2011
Géorgie
Adhésion
19/05/2011
20/11/2011
Grèce
Adhésion
11/01/1974
05/01/1976
Hongrie
Approbation
13/03/1974
13/03/1974
Hongrie
Adhésion
22/10/1999
19/04/2000
Irlande
Adhésion
28/08/1979
01/03/1980
Italie
Signature
29/03/1971
Italie
Ratification
28/12/1978
26/06/1979
Kazakhstan
Adhésion
17/07/1995
13/01/1996
Kirghizistan
Adhésion
24/08/2021
20/02/2022
Lettonie
Adhésion
14/01/1994
13/07/1994
Liechtenstein
Adhésion
06/11/1996
05/05/1997
Lituanie
Adhésion
03/06/1998
30/11/1998
Luxembourg
Signature
02/02/1971
Luxembourg
Ratification
30/12/1977
16/08/1978
Malte
Adhésion
24/09/2004
23/03/2005
Monaco
Adhésion
16/06/2008
14/12/2008
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
24/04/1992
None
Entrée en vigueur d'amendement
28/02/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
02/02/1982
03/08/1983
Norvège
Signature
16/03/1971
Norvège
Ratification
28/10/1971
05/01/1976
Ouzbékistan
Adhésion
22/10/1998
20/04/1999
Pays-Bas
Communication
21/05/2009
Pays-Bas
Communication
14/12/2009
Pays-Bas
Signature
26/03/1971
Pays-Bas
Communication
21/05/2009
Pays-Bas
Ratification
30/12/1977
16/08/1978
Pologne
Signature
24/03/1971
Pologne
Ratification
14/07/1992
10/01/1993
Portugal
Signature
30/03/1971
Portugal
Ratification
20/09/1973
05/01/1976
République de Moldova
Adhésion
26/05/1993
22/11/1993
République démocratique allemande
Adhésion
10/08/1976
06/02/1977
République fédérale d'Allemagne
Signature
23/12/1970
République fédérale d'Allemagne
Réserve
31/08/1979
01/03/1980
République fédérale d'Allemagne
Ratification
09/07/1975
05/01/1976
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
08/12/1994
06/06/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
25/03/1971
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
03/09/2019
01/03/2020
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
04/01/1978
18/08/1978
Saint-Marin
Adhésion
25/04/2007
21/10/2007
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/08/1993
25/06/1991
Suède
Signature
19/01/1971
Suède
Ratification
24/08/1973
05/01/1976
Suisse
Signature
24/03/1971
Suisse
Ratification
07/04/2000
04/10/2000
Tadjikistan
Adhésion
28/12/2011
25/06/2012
Tchécoslovaquie
Adhésion
05/12/1975
02/06/1976
Turkménistan
Adhésion
18/09/1996
17/03/1997
Turquie
Adhésion
16/01/2001
16/07/2001
Ukraine
Adhésion
03/02/2006
02/08/2006
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
31/07/1978
27/01/1979
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
17/12/1974
05/01/1976
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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