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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
22/12/1995
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Femmes
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Acceptation
20/05/2011
Allemagne
Acceptation
25/02/2002
Andorre
Acceptation
14/10/2002
Arabie saoudite
Acceptation
22/07/2019
Argentine
Acceptation
09/07/2009
Australie
Acceptation
04/06/1998
Autriche
Acceptation
11/09/2000
Azerbaïdjan
Acceptation
23/05/2008
Bahamas
Acceptation
17/01/2003
Bangladesh
Acceptation
03/05/2007
Belgique
Acceptation
11/11/2016
Bosnie-Herzégovine
Acceptation
10/05/2012
Brésil
Acceptation
05/03/1997
Bulgarie
Acceptation
15/09/2010
Canada
Acceptation
03/11/1997
Chili
Acceptation
08/05/1998
Chine
Acceptation
10/07/2002
Chypre
Acceptation
30/07/2002
Costa Rica
Acceptation
27/04/2009
Croatie
Acceptation
24/10/2003
Cuba
Acceptation
07/03/2008
Danemark
Acceptation
12/03/1996
Égypte
Acceptation
02/08/2001
Équateur
Acceptation
22/12/2011
Espagne
Acceptation
26/01/2010
Finlande
Acceptation
18/03/1996
France
Acceptation
08/08/1997
Géorgie
Acceptation
30/09/2005
Grèce
Acceptation
08/01/2013
Grenade
Acceptation
12/12/2007
Guatemala
Acceptation
03/06/1999
Honduras
Acceptation
02/05/2023
Îles Cook
Acceptation
27/11/2007
Îles Marshall
Acceptation
29/01/2019
Irlande
Acceptation
11/06/2004
Islande
Acceptation
08/05/2002
Italie
Acceptation
31/05/1996
Japon
Acceptation
12/06/2003
Jordanie
Acceptation
11/01/2002
Koweït
Acceptation
23/05/2011
Lesotho
Acceptation
12/11/2001
Libéria
Acceptation
16/09/2005
Liechtenstein
Acceptation
15/04/1997
Lituanie
Acceptation
05/08/2004
Luxembourg
Acceptation
01/07/2003
Madagascar
Acceptation
19/07/1996
Malaisie
Acceptation
30/07/2018
Maldives
Acceptation
07/02/2002
Mali
Acceptation
20/06/2002
Malte
Acceptation
05/03/1997
Maroc
Acceptation
31/03/2010
Maurice
Acceptation
29/10/2002
Mexique
Acceptation
16/09/1996
Monaco
Acceptation
19/10/2017
Mongolie
Acceptation
19/12/1997
Monténégro
Acceptation
02/11/2018
Nauru
Acceptation
23/06/2011
Niger
Acceptation
01/05/2002
Norvège
Acceptation
29/03/1996
Nouvelle-Zélande
Acceptation
26/09/1996
Oman
Acceptation
06/02/2019
Panama
Acceptation
05/11/1996
Paraguay
Acceptation
24/07/2018
Pays-Bas
Acceptation
10/12/1997
Philippines
Acceptation
12/11/2003
Pologne
Acceptation
23/12/2010
Portugal
Acceptation
08/01/2002
République de Corée
Acceptation
12/08/1996
République de Moldova
Acceptation
21/12/2012
République tchèque
Acceptation
30/06/2011
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/03/2017
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
16/02/2021
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
19/11/1996
Samoa
Acceptation
24/10/2018
Serbie
Acceptation
18/06/2014
Singapour
Acceptation
30/08/2010
Slovénie
Acceptation
10/11/2006
Sri Lanka
Acceptation
21/07/2015
Suède
Acceptation
17/07/1996
Suisse
Acceptation
02/12/1997
Thaïlande
Acceptation
03/04/2019
Turquie
Acceptation
09/12/1999
Uruguay
Acceptation
08/01/2004
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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