Numéro d’enregistrement 58683
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection des informations classifiées
Participant(s)
Belgique*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles01/12/2020
Date d’entrée en vigueur
1 mai 2023 , conformément à l'article 17
Textes authentiques
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 29 mai 2025
Sujet
Sécurité
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58683-Sr-73170.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note