Numéro d’enregistrement 58682
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées
Participant(s)
Belgique*
Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome31/01/2017
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2023 , conformément à l'article 15
Textes authentiques
italien
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 29 mai 2025
Sujet
Sécurité
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58682-Sr-73169.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note