Numéro d’enregistrement 58672
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement du Royaume de Suède concernant la coopération policière dans la zone frontalière
Participant(s)
Finlande*
Suède
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tornio19/10/2021
Date d’entrée en vigueur
1 février 2025 par notification, conformément à l'article 17
Textes authentiques
suédois
finnois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Finlande 16 mai 2025
Sujet
Police
Frontières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58672-Sr-73160.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note