Numéro d’enregistrement 58687
Titre Accord de base sur la coopération technique et scientifique entre la République du Pérou et la République du Paraguay
Participant(s)
Paraguay
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Asunción07/08/1996
Date d’entrée en vigueur
21 avril 1997 par notification, conformément à l'article X
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 mai 2025
Sujet
Technologie
Questions scientifiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58687-Sr-73174.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note