Numéro d’enregistrement 58686
Titre Accord de coopération douanière entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République du Paraguay
Participant(s)
Paraguay
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Asunción07/08/1996
Date d’entrée en vigueur
7 août 1996 par signature, conformément au paragraphe 2 de l'article VII
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 mai 2025
Sujet
Douanes
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58686-Sr-73173.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note