Numéro d’enregistrement 58690
Titre Arrangement technique entre le Ministère de la Défense de la République française et le Ministère de la Défense de la République du Pérou relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense
Participant(s)
France
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris06/10/2003
Lima16/09/2003
Date d’entrée en vigueur
18 septembre 2004 par notification, conformément à l'article 10
Textes authentiques
espagnol
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 mai 2025
Sujet
Questions militaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58690-Sr-73177.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note