Numéro d’enregistrement 58689
Titre Mémorandum d'accord relatif à la promotion du commerce, du tourisme et des investissements entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Participant(s)
Pérou*
Uruguay
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Montevideo01/12/2008
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 2008 par signature, conformément au paragraphe 10
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 mai 2025
Sujet
Commerce
Tourisme
Investissements
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58689-Sr-73176.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note