Numéro d’enregistrement 58688
Titre Mémorandum d'accord relatif à la conception et la mise en œuvre d'un schéma d'installations portuaires, de complémentarité économique et d'intégration entre la République du Pérou et la République du Paraguay
Participant(s)
Paraguay
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima06/07/2010
Date d’entrée en vigueur
11 novembre 2014 par notification, conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 15 mai 2025
Sujet
Ports
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58688-Sr-73175.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note