Numéro d’enregistrement 58673
Titre Arrangement technique entre la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la conduite des activités, y compris les activités post-certification, relatives aux installations de surveillance internationales pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Participant(s)
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires*
Indonésie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne16/04/2025
Jakarta26/02/2025
Date d’entrée en vigueur
16 avril 2025 par signature, conformément à l'article 22
Textes authentiques
indonésien
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires 9 mai 2025
Sujet
Essais d'armes nucleaires, Traité sur l'interdiction des
Questions nucléaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58673-Sr-73161.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note