Numéro d’enregistrement 58652
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant l'emplacement en temps de paix du MCLCC-C sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
Participant(s)
Allemagne*
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin28/06/2024
Mons28/06/2024
Date d’entrée en vigueur
28 juin 2024 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 29 avril 2025
Sujet
Paix
OTAN
Questions militaires
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58652-Sr-73139.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note