Numéro d’enregistrement 58622
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington20/09/2017
Date d’entrée en vigueur
20 septembre 2017 par signature, conformément au paragraphe 1 de l'article 11
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 21 mars 2025
Sujet
Technologie
Questions scientifiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58622-Sr-73104.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note