Numéro d’enregistrement 58621
Titre Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom du Gouvernement des Îles Turques-et-Caïques et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur les arrangements relatifs au transfert temporaire de prisonniers des Îles Turques-et-Caïques vers Sainte-Lucie suite à l'impact de l'ouragan Irma
Participant(s)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à l'égard des Îles Turques et Caïques)
Sainte-Lucie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Castries19/09/2017
Date d’entrée en vigueur
19 septembre 2017 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 21 mars 2025
Sujet
Questions juridiques
Secours en cas de catastrophe
Questions pénales
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58621-Sr-73103.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note