Numéro d’enregistrement 58625
Titre Convention entre le Japon et la République d'Azerbaïdjan tendant à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Participant(s)
Azerbaïdjan
Japon*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Japon
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bakou27/12/2022
Date d’entrée en vigueur
4 août 2023 , conformément au paragraphe 1 de l'article 30
Textes authentiques
japonais
anglais
azerbaïdjanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Japon 19 mars 2025
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58625-Sr-73107.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note