Numéro d’enregistrement 58626
Titre Accord entre le Japon et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visant à faciliter l'accès réciproque et la coopération entre les forces d'autodéfense du Japon et les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Participant(s)
Japon*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Japon
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres11/01/2023
Date d’entrée en vigueur
15 octobre 2023 , conformément au paragraphe 1 de l'article XXIX
Textes authentiques
japonais
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Japon 19 mars 2025
Sujet
Questions militaires
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58626-Sr-73108.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note