Numéro d’enregistrement 58657
Titre Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à l'application mutatis mutandis de l'Accord type d'assistance de base conclu entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Gouvernement de la République tunisienne le 25 avril 1987, aux activités et au personnel du FNUAP en Tunisie
Participant(s)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Unies pour la population)
Tunisie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tunis28/03/1997
Tunis26/02/1996
Date d’entrée en vigueur
28 mars 1997 , conformément aux dispositions desdites lettres
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 avril 2025
Sujet
Privilèges-Immunités
Bureaux
Afrique
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note