Numéro d’enregistrement 40214
Titre Amendement à l’annexe A de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève12/05/2023
Date d’entrée en vigueur
26 février 2025 pour toutes les Parties à la Convention, à l'exception des Parties qui ont déposé des notifications de non-acceptation en vertu de l'alinéa b) du paragraphe 3 de l'article 22 et des Parties qui ont fait une déclaration conformément au paragraphe 4 de l'article 25 de la Convention
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 février 2025
Sujet
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note