Numéro d’enregistrement 58671
Titre Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité, fait à Queenstown le 18 avril 2013, tel que modifié par l'échange de notes des 8 et 29 septembre 2016
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres22/12/2020
Londres15/12/2020
Date d’entrée en vigueur
31 décembre 2020 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 mai 2025
Sujet
Passeports
Nationalité
Information
Immigration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58671-Sr-73159.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note