Numéro d’enregistrement 58671
Titre Échange de notes modifiant l'Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au partage d'informations sur les visas, l'immigration et la nationalité
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington29/09/2016
Washington08/09/2016
Date d’entrée en vigueur
29 septembre 2016 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 mai 2025
Sujet
Passeports
Nationalité
Information
Immigration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58671-Sr-73158.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note