Numéro d’enregistrement 58592
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de fournir des services d'appui analytique aux forces américaines stationnées en République fédérale d'Allemagne « CeLeen LLC (DOCPER-AS-198-03) (VN 2024-1374) »
Participant(s)
Allemagne*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin28/01/2025
Date d’entrée en vigueur
28 janvier 2025 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 21 février 2025
Sujet
Services
OTAN
Questions militaires
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58592-Sr-73071.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note