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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
58568
Titre
Protocole d'application entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de Géorgie à l'Accord du 22 novembre 2010 entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Participant(s)
Allemagne
*
Géorgie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Berlin
04/04/2016
Date d’entrée en vigueur
7 juillet 2016 , conformément au paragraphe 1 de l'article 13
Textes authentiques
allemand
géorgien
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Allemagne 31 janvier 2025
Sujet
Migration
Immigration
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-58568-Sr-73046.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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