Numéro d’enregistrement 58566
Titre Accord relatif au traitement de la dette entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République de Cuba
Participant(s)
Cuba
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Havane29/04/2016
Date d’entrée en vigueur
29 avril 2016 par signature, conformément à l'article 10
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 28 janvier 2025
Sujet
Questions financières
Créances-Dettes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58566-Sr-73042.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note