Numéro d’enregistrement 58560
Titre Accord bilatéral entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale pour la coopération dans l'exploitation des champs pétroliers et gaziers transfrontaliers
Participant(s)
Cameroun*
Guinée équatoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Cameroun
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Yaoundé17/03/2023
Date d’entrée en vigueur
21 mai 2024 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 18
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Cameroun 28 janvier 2025
Sujet
Gaz
Frontières
Energie
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58560-Sr-73036.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note