Numéro d’enregistrement 58569
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et la Fondation internationale UE-ALC concernant le siège de la Fondation internationale UE-ALC
Participant(s)
Allemagne*
Fondation internationale UE-ALC
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin11/05/2023
Date d’entrée en vigueur
6 décembre 2024 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 32
Textes authentiques
espagnol
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 27 janvier 2025
Sujet
Bureaux
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58569-Sr-73047.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note