Numéro d’enregistrement 44687
Titre Échange de notes modifiant l'Accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République sud-africaine
Participant(s)
Afrique du Sud
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Pretoria28/10/2015
Date d’entrée en vigueur
5 mai 2016 par notification, conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 22 janvier 2025
Sujet
Films
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-44687-Sr-73044.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note