Numéro d’enregistrement 58558
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant la coopération financière
Participant(s)
Allemagne*
Bolivie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Paz12/07/2001
La Paz07/05/2001
Date d’entrée en vigueur
12 juillet 2001 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 22 janvier 2025
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58558-Sr-73034.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note