Numéro d’enregistrement 58556
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant la coopération financière en 1995
Participant(s)
Allemagne*
Bolivie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
La Paz02/02/1995
Date d’entrée en vigueur
2 février 1995 par signature, conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 22 janvier 2025
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58556-Sr-73031.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note