Numéro d’enregistrement 58565
Titre Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République du Kazakhstan relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale
Participant(s)
Kazakhstan
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres03/11/2015
Date d’entrée en vigueur
4 avril 2016 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 30
Textes authentiques
kazakh
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 16 janvier 2025
Sujet
Questions juridiques
Questions pénales
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58565-Sr-73041.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note