Numéro d’enregistrement 58564
Titre Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Participant(s)
Libéria
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres01/11/2010
Date d’entrée en vigueur
30 mars 2012 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 16 janvier 2025
Sujet
Imposition
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58564-Sr-73040.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note