Numéro d’enregistrement 58496
Titre Traité d'extradition entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de l'État du Koweït
Participant(s)
Koweït
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Koweït15/12/2016
Date d’entrée en vigueur
10 mars 2021 par notification, conformément au paragraphe 1 de l'article 19
Textes authentiques
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 novembre 2024
Sujet
Questions juridiques
Extradition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58496-Sr-72961.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note