Numéro d’enregistrement 58495
Titre Convention entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Participant(s)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Suède
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Stockholm26/03/2015
Date d’entrée en vigueur
20 décembre 2015 , conformément au paragraphe 2 de l'article 29
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 27 novembre 2024
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58495-Sr-72960.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note