Numéro d’enregistrement 58510
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Türkiye et le Gouvernement de la République de l'Équateur pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Participant(s)
Équateur
Türkiye*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Türkiye
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Quito26/04/2022
Date d’entrée en vigueur
4 octobre 2024 par notification, conformément à l'article 8
Textes authentiques
turc
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Türkiye 26 novembre 2024
Sujet
Relations culturelles
Questions pénales
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58510-Sr-72979.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note