Numéro d’enregistrement 58446
Titre Accord de siège entre le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets concernant l'établissement de bureaux de l'UNOPS à Dar Es Salaam, République-Unie de Tanzanie
Participant(s)
Nations Unies (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets)
République-Unie de Tanzanie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Copenhague07/05/2024
District de Kibaha, Tanzanie22/04/2024
Date d’entrée en vigueur
7 mai 2024 par signature, conformément au paragraphe 5 de l'article XXIX
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article XXVIII (2) pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 2024
Sujet
Services
Bureaux
Sièges (organisations)
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note