Numéro d’enregistrement 58447
Titre Accord entre le Royaume du Danemark et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections des ressortissants de chaque pays résidant sur le territoire de l'autre
Participant(s)
Danemark*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Danemark
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Copenhague08/02/2024
Date d’entrée en vigueur
24 juillet 2024 , conformément au paragraphe 2 de l'article 7
Textes authentiques
anglais
danois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Danemark 2 octobre 2024
Sujet
Relations mutuelles
Migration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58447-Sr-72871.pdf
Texte(s) I-58447-080000028066161e.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note